Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 jullet 2023

 

Pourquoi cette politique de confidentialité ?

Dans le cadre de nos formations, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos Données à caractère personnel afin de créer vis accès à notre portail de formation et pour la facturation. 

 

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous fournir une information claire et transparente sur comment et pourquoi nous collectons et traitons vos Données, dans le respect de la Réglementation.

 

Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Eric Roy, directeur des opérations et responsable de la protection des renseignements personnels chez Anick Lapratte Inc.

Courriel : [email protected]

 

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

 

  • La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité. La Politique peut évoluer et la dernière version en vigueur de la Politique est toujours disponible sur notre site de formation.
  • Une « Donnée » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
  • Un « Traitement » désigne toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).
  • « Vous » ou la « personne concernée » désigne les utilisateurs du Site et les personnes faisant l’objet des Traitements de Données effectués par Anick Lapratte Inc. (prospects, clients…).
  • « Nous » ou « Anick Lapratte Inc. » désigne la société Anick Lapratte Inc., situé au 65A Adonis, Val-des-Monts (Qc)
  • Le « Site » désigne le Site internet accessible à partir de l’adresse : https://programme.anicklapratte.com/ et ses éventuels sous-Sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.
  • Le « Responsable de Traitement » désigne celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement. Dans la Politique, le Responsable de Traitement est Anick Lapratte Inc..
  • Un « Destinataire » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
  • La « Réglementation » désigne en premier lieu, la loi 25 qui parle de la collecte des données numériques auprès des Québécoises et des Québécois. C’est une loi qui modernise les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé et public1. Elle est entrée en vigueur progressivement depuis le 22 septembre 20222. En deuxième lieu, elle désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD ») ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

 

2. DONNÉES CONCERNÉES

Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable. 

 

Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’inscription à une formation offerte par Anick Lapratte Inc.. Lors d’une commande sur notre Site, les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée. 

 

En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, nous ne serons pas en mesure de finaliser votre inscription suivante une commande. 

 

2.1. Afin de procéder au Traitement de votre commande passée via notre Site, nous traitons les Données suivantes, collectées directement auprès de vous par le biais d’un formulaire : 

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale de facturation
  • Numéro de téléphone
  • Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
  • Informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (contenu de la commande, offres commerciales éventuellement applicables à la commande).

 

2.2. Dans le cadre de votre accès à la plateforme en ligne LearnyBox, proposée par Anick Lapratte Inc. et de votre utilisation des services, nous pourrions avoir besoin de traiter les Données suivantes : 

  • Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe.
  • Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, système d'exploitation, logs, identifiants de votre navigateur, heure de connexion, durée de connexion, contenus consultés et téléchargés, utilisation des fonctionnalités du compte, paramètres sélectionnés, personnalisation de votre profil.
  • Données de suivi et d’évaluation
  • Signature de documents attestant de : la lecture du programme de formation, l’entrée en formation, la réalisation finale d’un bilan de formation.

 

 

3. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement.

 

Vous êtes informé de la présence des cookies nécessaires au fonctionnement du Site et non strictement nécessaires lors de votre première visite sur le Site puis tous les 13 mois au moins. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

 

A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

 

Vous avez la possibilité de paramétrer les cookies dans les conditions ci-après décrites et nous vous informons que vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants :  Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

 

Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéos ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner. La navigation sur le Site pourra fonctionner de manière moins fluide et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présents mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

 

Cookies strictement nécessaires au site pour fonctionner

Les cookies strictement nécessaires au Site pour fonctionner sont :

  • le cookie « tarteaucitron » qui permet de sauvegarder vos choix en matière de consentement des cookies, pendant une durée de 12 mois ;
  • le cookie « _logs_connexion » qui permet de sauvegarder le lien du compte Client sur lequel un Client s’est connecté et permet d’afficher la liste des comptes sur lesquels le Client s’est connecté ;
  • le cookies « parrain » qui permet la sauvegarde du parrain qui a fait la promotion du Site auprès de l’utilisateur, conservé pendant une durée de 60 jours

 

Cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des traceurs de mesure d’audience, lorsqu’ils ne s’inscrivent pas dans l’exception de consentement, dans la fenêtre de « Gestion des Services » située en bas à droite de chaque page du site.

 

Les cookies de mesure d’audience sur le Site sont : 

  • Ceux fournis par la solution Google Analytics, pour des services de mesure d'audience qui permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du Site (en savoir plus sur ces cookies et les tiers destinataires) ;
  • Un cookie édité par LearnyBox directement, permettant d’identifier la provenance de l’Utilisateur qui se rend sur le Site et de réaliser des statistiques de fréquentation.

 

Même en cas de consentement initial au dépôt et à l’utilisation de ces cookies, vous avez toujours la possibilité de vous y opposer et paramétrer vos préférences dans la fenêtre de « Gestion des Services » située en bas à droite de chaque page du Site.

 

Publicité personnalisée

Le cookie « Facebook Pixel » est un outil d’analyse qui permet de mesurer l’efficacité de notre publicité sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram en suivant les actions entreprises par les internautes sur le Site (en savoir plus ; https://www.facebook.com/policies/cookies/).

 

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation de ce cookie et paramétrer vos préférences dans la fenêtre de « Gestion des Services » située en bas à droite de chaque page du Site.

 

4. DESTINATAIRES

Dans le cadre de nos activités, vos Données personnelles sont communiquées aux tiers présentés ci-dessous. Les transferts de Données s’opèrent dans le respect de la Réglementation applicable, dans la limite des Données strictement nécessaires et tout en veillant à leur sécurité.

 

  • L’administration de Anick Lapratte Inc. et principalement le personnel en charge de la gestion des commandes, de la relation-client et du marketing auront accès à l’ensemble de vos Données.
     
  • Nos prestataires de services de paiement : sont destinataires de votre identité, de vos coordonnées et de vos informations de paiement nécessaires à la transaction. Les informations relatives au paiement (numéro de carte bancaire / coordonnées bancaires) sont traitées par nos prestataires de services de paiement qui appliquent leur propre politique de confidentialité :

  

  • Les tiers qui déposent des cookies et autres traceurs sur notre Site auront accès aux Données générées lors de votre navigation si vous avez consenti au dépôt de ces cookies.

 

Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un service tiers (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors ce service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de Traitement des Données personnelles. 

 

5. EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données à caractère personnel :  

  • Droit d’accès à vos Données faisant l’objet d’un Traitement (incluant le droit d’en demander copie) et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité 
  • Droit de rectification  et de mise à jour de vos Données dont nous disposons. 
     
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement pour tous les Traitements de Données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation. 
     
  • Droit d’opposition au Traitement de vos Données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime. 
     
  • Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel dans les cas suivants : 
    • Lorsque les Données ne nous sont plus nécessaires.
    • Lorsque vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (si le Traitement reposait sur la base légale du consentement). 
    • Lorsque vous vous opposez au Traitement qui a pour base légale l’intérêt légitime de Anick Lapratte Inc. ou au Traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection. 
       
  • Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord lorsque :
    • Vous contestez l’exactitude des Données, pendant le temps nécessaire à leur vérification.
    • Si le Traitement de Données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données et choisissez plutôt la limitation du Traitement, 
    • Lorsque nous n’avons plus besoin des Données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
    • Lorsque vous vous êtes opposé au Traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
       
  • Droit à la portabilité des Données à caractère personnel que vous avez fournies lorsqu’elles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de Traitement. 
     
  • Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui nous devrons les confier.

 

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par voie postale à notre adresse postale indiquée en définition dans la Politique.

 

Nous nous réservons la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de nous fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition).

 

6. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des Données personnelles vous concernant.

 

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) concernant ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les Données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

 

Protocole Https. L’adresse URL du Site commence par « https » et est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur. Cela vous permet de vérifier que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque que votre numéro de carte bancaire vous est demandé. Les standards de sécurité du protocole Https sont élevés et appliqués au stockage des Données.

 

Violation de Données. Dans l'éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
  • Notifier l'incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

 

6. COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique, de ses dernières mises à jour ou de nos pratiques relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de vos renseignements personnels, ou pour faire une plainte ou rapporter des abus de la part de tiers, n'hésitez pas à communiquer avec Eric Roy, directeur des opérations et responsable de la protection des renseignements personnels chez Anick Lapratte Inc., par courriel à [email protected] ou à l'adresse postale suivante :

ANICK LAPRATTE INC.

Service de la protection des renseignements personnels
65A Adonis
Val-des-Monts (Québec)
J8N 0C2

(800) 722-0649